Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
630.Une aire de stationnement peut être aménagée devant une façade secondaire d’un bâtiment principal, sous réserve du respect des normes suivantes :
le bâtiment principal est un des bâtiments principaux suivants :
a)un bâtiment principal isolé, jumelé ou en rangée, d’un logement;
b)un bâtiment principal isolé ou jumelé, de deux logements;
le bâtiment principal est implanté à au moins six mètres d’une ligne avant de lot située du côté de cette façade secondaire.
630.Une aire de stationnement peut être aménagée devant une façade secondaire d’un bâtiment principal, sous réserve du respect des normes suivantes :
le bâtiment principal est un des bâtiments principaux suivants :
a)un bâtiment principal isolé, jumelé ou en rangée, d’un logement;
b)un bâtiment principal isolé ou jumelé, de deux logements;
le bâtiment principal est implanté à au moins six mètres d’une ligne avant de lot située du côté de cette façade secondaire.